www.jpasse.com
Le 28-08-2008 à 14:34

En envoyant votre petite annonce, vous êtes réputés avoir lu et accepté les termes ci-dessous

CHARTE D'UTILISATION
Le service petites annonces gratuites est un service proposé par JPASSE.COM.
Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par JPASSE.COM, elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de les lires régulièrement.
En tout état de cause, vous êtes réputés les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation. Attention, les conditions en ligne prévalent sur toutes autres.


1.DESCRIPTION DU SERVICE
Le service JPASSE.COM est strictement réservé aux utilisateurs d'internet. Il permet uniquement aux particuliers de diffuser, modifier ou supprimer gratuitement des petites annonces. La diffusion et la suppression des petites annonces sont limité dans le temps pour une durée de 2 ans, elles restent sous l'entière responsabilité du diffuseur. Nous nous reservons le droit de ne pas diffuser certaines annonces. L'accès au réseau vous permet de vous connecter au service JPASSE.COM 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.


2.UTILISATION DU SERVICE
Vous vous engagez à vous servir du service JPASSE.COM conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour écouler du matériel dérobé ou pour y dissimuler votre propre entrepise en générant un chiffre d'affaire professionnel.

Vous vous engagez à :
-prendre régulièrement connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les respecter.
-de signaler tout disfonctionnement au Webmaster de JPASSE.COM.
-ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
-ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres utilisateurs.
-ne pas entraver, ni perturber le fonctionnement du service JPASSE.COM.
-ne pas diffuser plusieurs fois la même annonce.
-ne pas laisser inutilement en ligne une de vos annonces invalide.
-


3.DIFFUSER UNE ANNONCE
La diffusion des annonces gratuites en ligne s'effectue immédiatement après le remplissage du formulaire prévu sur le site.


4.SUPPRIMER UNE ANNONCE
La suppression gratuite en ligne d'une petite annonce s'effectue immédiatement après le dépôt de la référence annonce, de votre nom et votre mot de passe en page 'supprimer une annonce'.


5.RESPONSABILITE
-Vous êtes responsable de l'utilisation de votre nom et mot de passe.
-Toutes connexions au service JPASSE.COM et diffusions ou suppressions effectuées en utilisant votre nom et mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même.
-Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre mot de passe sur votre micro-ordinateur.
-La responsabilité de JPASSE.COM ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de votre nom et mot de passe.
-JPASSE.COM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de vos achats.
-JPASSE.COM peut être amené à interrompre momentanément son site pour des raisons de maintenance. Cette courte interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil.
-Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de JPASSE.COM et n'ouvre droit à aucune indemnitée.
-En aucun cas la responsabilité de JPASSE.COM ne pourra être engagée pour les dommages indirects.


6.GARANTIES
Vous vous engagez à garantir JPASSE.COM contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de la diffusion, de la transmission et d'une manière générale de l'utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre nom et mot de passe, du service JPASSE.COM, dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la présente charte. Cette garantie couvre toute somme que JPASSE.COM serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.


7.LITIGES
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution de la présente charte d'utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier statuant en droit français.


8.DIVERS
En utilisant le service de diffusions d'annonce, vous nous autorisez à enregistrer votre mail afin de vous envoyer les dernieres modifications ou informations concernant le site. Vous pouvez à tous moment refuser les news en inscrivant votre adresse mail dans la rubrique 'ne plus recevoir les news'. JPASSE.COM pourra être amené à transformer son statut juridique afin de subvenir à ces besoin financier de fonctionnement.